Conditions générales de vente

Gabarit à compléter par le vendeur et à faire valider par un professionnel avant la mise en ligne. Ce texte n'est pas un avis juridique.

1. Vendeur

[NOM DU VENDEUR], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE], SIRET [SIRET], e-mail [E-MAIL DU SUPPORT].

2. Produits

« Le Protocole 1998 » et, le cas échéant, les offres complémentaires proposées dans le tunnel de commande : contenus numériques (vidéos, PDF, fiches) accessibles en ligne. Aucun produit physique n'est expédié.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page au moment de la commande, en euros TTC, en paiement unique. Aucun abonnement n'est souscrit. Le paiement est traité par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] ; le vendeur ne conserve aucune donnée de carte.

4. Accès

Juste après le paiement, un e-mail est envoyé à l'adresse indiquée avec le lien d'accès à l'espace membre et les identifiants. En l'absence d'e-mail, vérifier les courriers indésirables puis écrire à [E-MAIL DU SUPPORT].

5. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'acheteur demande l'accès avant la fin du délai de rétractation et reconnaît renoncer à ce droit (case dédiée au moment de la commande, article L221-28 13° du Code de la consommation). [À FAIRE VALIDER]

6. Garantie satisfait ou remboursé

En plus, le vendeur accorde une garantie commerciale de 30 jours : remboursement intégral sur simple e-mail à [E-MAIL DU SUPPORT], sans justification.

7. Avertissement

Le produit est une formation. Aucun résultat financier n'est garanti : les résultats dépendent du travail, du temps et du marché de chacun.

8. Personnages et photos

Les personnages, témoignages et avis présentés sur les pages de vente sont des illustrations ; les photos de personnes signalées en pied de page sont générées par IA.

9. Médiation et litiges

Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.

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